A compter du 1er juillet 2013, le marquage CE des produits de construction selon la Directive Produits de construction (89/106/CE) cède la place au marquage CE selon le Règlement Produits de Construction (305/2011/CE) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
Le marquage CE des produits devient obligatoire pour tous les produits qui relèvent d’une norme européenne harmonisée ou d’une Evaluation Technique Européenne et ce, dans tous les pays de l’Union Européenne.
Le RPC est une réglementation européenne, unique, directement applicable qui donne un modèle commun sans transposition dans tous les Etats de l’Union Européenne et reconnu par toutes les administrations et autorités locales.
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